Droit des affaires

Le cabinet accompagne et assiste les dirigeants d’entreprise sur tous les aspects relatifs à la constitution et à l’immatriculation de votre société (SAS, SARL, EURL, SCI): rédaction des statuts, fiscalité liée à la forme de la société, statut social du dirigeant, accomplissement des formalités, etc.

Votre société est une personne morale qui dispose d’une vie propre et évolue au gré de votre activité: augmentation ou réduction de capital social, entrée au capital d’un nouvel actionnaire, pacte d’actionnaires, réduction du capital social, transformation en SAS ou en SARL, dissolution et liquidation de l’entreprise, cessation d’activité, fusion ou transmission universelle de patrimoine: bénéficiez d’un accompagnement juridique professionnel pour sécuriser et maîtriser les enjeux juridiques de vos opérations et l’évolution de votre activité.

Nous vous accompagnons sur toutes les opérations de vente ou d’acquisition de votre entreprise, bail ou fonds de commerce: négociations, valorisation, audit contractuel, financement, détermination du prix et des modalités de règlement, conditions de la cession ( activité réglementée, conditions suspensives, transmission de salariés/ contrats/ baux/marques/sites web,  séquestre, clause de non-concurrence), fiscalité, formalités postérieures à la cession

Nous rédigeons et vous accompagnons dans les négociations de tous vos contrats (CGV/CGU, prestations de services, contrats informatiques, apports d’affaires, accords de confidentialité, baux commerciaux, e-commerce, distribution, franchise, contrats de développement de sites web ou de logiciels etc.)

recherche d’antériorité, Dépôt dessins/modèles,  lutte contre la contrefaçon et le parasitisme, contrat de licence, opposition, dépôt de marque INPI/EUIPO, surveillance de marque, contrat d’édition, demande d’intervention auprès des douanes, contrat de cession, commande d’oeuvre, lutte contre le streaming illégal et P2P

Bénéficiez de 13 années d’expérience et d’un réseau solide aux USA, Russie, Asie Centrale et Europe de l’Est. Je vous accompagne dans la rédaction et la négociations de tous vos contrats internationaux (distribution, export, vente etc.), dans la création de votre bureau de représentation, filiale, branche ou joint venture à l’étranger, dans vos projets de détachement, expatriation et fiscalité internationale, ainsi que dans le règlement de vos contentieux à l’amiable ou devant les tribunaux pour vos contrats commerciaux, créances ou en matière de contrefaçon internationale

Contrefaçon, vol de données, concurrence déloyale et parasitaire, conflit d’associés ou d’actionnaires, rupture de relations commerciales, inexécution contractuelle, litige pré ou post acquisition… Il faut agir, vite et avec pragmatisme. Le cabinet vous conseille, vous représente et vous défend, en France et à l’international. La stratégie est primordiale. Influencée par mon expérience diplomatique et la philosophie du Budo, je privilégie, quand c’est possible et dans votre intérêt, la médiation et le règlement amiable des litiges.