Digital et innovation

Ce n’est pas parce que nous évoluons vers un monde digital que le droit devient virtuel.

Que vous soyez une entreprise traditionnelle ou digital entrepreneur, votre écosystème change à une vitesse exponentielle, et votre modèle économique avec lui. Face aux nouvelles technologies et aux (r)évolutions qu’elles portent dans votre marché, il importe d’innover, d’anticiper et de s’adapter.
Marketing et communication digitales, E-réputation, contrats informatiques, RGPD, cybersécurité… votre avocate est là pour vous guider dans les choix juridiques qui accompagnent et sécurisent votre transformation digitale.

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    E-Commerce et SEO

    Vendre et communiquer en ligne

    Agences de webmarketing,  e-commerce, ou PME souhaitant gérer sa présence sur le web: vous êtes concernés par les nouvelles formes de communication et de marketing digital. ​Le cabinet vous assiste pour communiquer et vendre en respectant la législation sur tous types de canaux (advergame, applications mobiles, blogs et forums publicitaires, influenceurs, campagnes d’emailing, gamification, liens sponsorisés, réseaux sociaux). Nous vous conseillons sur la règlementation en matière de publicité (protection des mineurs, loi Sapin, loi Evin), de ventes/loteries/concours, et de droit à l’image.

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    Propriété intellectuelle

    Protégez votre marque et vos créations

    Le plus génial dans une idée géniale, c’est d’en avoir les droits. Droit d’auteur, marques, dessins et modèles, innovations: définissons ensemble une stratégie juridique pertinente pour protéger, valoriser, et au besoin défendre votre patrimoine immatériel.

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    Monétisation de l'audience

    Sécurisez votre marketing d'influence

    PME, marque, youtubeur, influenceur ou agence de marketing, vous ne pouvez plus faire l’économie du marketing d’influence. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les contrats ayant trait à la monétisation de l’audience. Nous vous assistons dans la négociation de collaboration commerciale ou publicitaire avec un influenceur, d’affiliations, ainsi que sur toutes les problématiques  de propriété intellectuelle et droit à l’image. Ne prenez pas de risque, faites-vous accompagner par un avocat pour encadrer et sécuriser votre stratégie de marketing d’influence.

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    Contrats informatiques

    Les codes juridiques sont rarement binaires

    Que vous soyez une ESN, une startup, développeur, artiste, prestataire informatique ou toute simplement une société faisant appel à un prestataire, l’informatique fait partie de votre quotidien. Le cabinet vous décode le langage du droit et vous accompagne lors la négociation, rédaction, mise en œuvre ou du contentieux de tous types de contrats informatiques: logiciels, SaaS, hébergement web, cloud computing, intégration, licence, open source.

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    Données personnelles

    Montrez patte blanche pour exploiter l'or noir du 21e siècle

    Que vous envisagiez de publier un site web, de mettre en place une campagne d’e-marketing, de commercialiser des objets connectés, de développer un logiciel ou une application, vous traitez des données personnelles et devez vous mettre en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 (« RGPD »). Le cabinet vous y accompagne.

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    Cybersécurité

    Défendez vos droits sur le Wild Wild Web

    Le cyberespace est espace de liberté, mais il ne saurait s’affranchir de toutes règles. La protection de vos données, de votre argent, de votre e-réputation ou de votre propriété intellectuelle sur internet sont devenus des sujets juridiques sensibles et stratégiques. Le cabinet intervient sur tous les types d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), contrefaçon, fraudes et arnaques sur internet, déréférencement abusif, NSEO, vol de données, téléchargement P2P et streaming illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, cyberharcèlement, en France ou à l’international. Le cabinet vous assiste devant les juridictions pénales ainsi qu’au stade de l’enquête et de l’instruction.

“ Sur le web, mieux vaut être pris pour modèle
que pour cible