Droit des affaires

L’entreprise est le véhicule de votre projet. Et le droit sa clé de contact.

Toute entreprise roule au juridique, quel que soit son moteur (passion, invention, ambition, disruption…) et sa direction.​ Qu’il s’agisse de gérer sa société, ses contrats , sa propriété intellectuelle ou un litige, avoir un avocat d’affaires à vos côtés pour assurer le bon démarrage de votre société et vous accompagner à chaque étape sur la route choisie, c’est vous assurer contre tout dérapage.

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    Créer sa société

    Lancez-vous en toute sécurité!

    Le cabinet accompagne et assiste les dirigeants d’entreprise sur tous les aspects relatifs à la constitution et à l’immatriculation de votre société (SAS, SARL, EURL, SCI): rédaction des statuts, fiscalité liée à la forme de la société, statut social du dirigeant, accomplissement des formalités, etc.

     

     

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    Gérer sa société

    Menez à bien les opérations de votre société

    Votre société est une personne morale qui dispose d’une vie propre et évolue au gré de votre activité: augmentation ou réduction de capital social, entrée au capital d’un nouvel actionnaire, pacte d’actionnaires, réduction du capital social, transformation en SAS ou en SARL, dissolution et liquidation de l’entreprise, cessation d’activité, fusion ou transmission universelle de patrimoine: bénéficiez d’un accompagnement juridique professionnel pour sécuriser et maîtriser les enjeux juridiques de vos opérations et l’évolution de votre activité.

     

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    Vendre ou Acquérir

    Une société, un droit au bail, un fonds de commerce

    Nous vous accompagnons sur toutes les opérations de vente ou d’acquisition de votre entreprise, bail ou fonds de commerce: négociations, valorisation, audit contractuel, financement, détermination du prix et des modalités de règlement, conditions de la cession ( activité réglementée, conditions suspensives, transmission de salariés/ contrats/ baux/marques/sites web,  séquestre, clause de non-concurrence), fiscalité, formalités postérieures à la cession

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    Contrats

    Sécurisez tous vos contrats

    Nous rédigeons et vous accompagnons dans les négociations de tous vos contrats (CGV/CGU, prestations de services, contrats informatiques, apports d’affaires, accords de confidentialité, baux commerciaux, e-commerce, distribution, franchise, contrats de développement de sites web ou de logiciels etc.)

     

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    Protéger sa propriété intellectuelle

    Définissons ensemble une stratégie juridique pertinente pour protéger, valoriser, et au besoin défendre votre patrimoine immatériel

    recherche d’antériorité, Dépôt dessins/modèles,  lutte contre la contrefaçon et le parasitisme, contrat de licence, opposition, dépôt de marque INPI/EUIPO, surveillance de marque, contrat d’édition, demande d’intervention auprès des douanes, contrat de cession, commande d’oeuvre, lutte contre le streaming illégal et P2P

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    S'implanter ou se développer à l'international

    Partez à la conquête de nouveaux marchés

    Bénéficiez de 13 années d’expérience et d’un réseau solide aux USA, Russie, Asie Centrale et Europe de l’Est. Je vous accompagne dans la rédaction et la négociations de tous vos contrats internationaux (distribution, export, vente etc.), dans la création de votre bureau de représentation, filiale, branche ou joint venture à l’étranger, dans vos projets de détachement, expatriation et fiscalité internationale, ainsi que dans le règlement de vos contentieux à l’amiable ou devant les tribunaux pour vos contrats commerciaux, créances ou en matière de contrefaçon internationale

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    Négociations et contentieux

    Réglez vos litiges

    Contrefaçon, vol de données, concurrence déloyale et parasitaire, conflit d’associés ou d’actionnaires, rupture de relations commerciales, inexécution contractuelle, litige pré ou post acquisition… Il faut agir, vite et avec pragmatisme. Le cabinet vous conseille, vous représente et vous défend, en France et à l’international. La stratégie est primordiale. Influencée par mon expérience diplomatique et la philosophie du Budo, je privilégie, quand c’est possible et dans votre intérêt, la médiation et le règlement amiable des litiges.

     

     

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“ La chance sourit aux audacieux,
plus rarement aux imprudents