Droit des nouvelles technologies

Agences de webmarketing,  e-commerce, ou PME souhaitant gérer sa présence sur le web: vous êtes concernés par les nouvelles formes de communication et de marketing digital. ​Le cabinet vous assiste pour communiquer et vendre en respectant la législation sur tous types de canaux (advergame, applications mobiles, blogs et forums publicitaires, influenceurs, campagnes d’emailing, gamification, liens sponsorisés, réseaux sociaux). Nous vous conseillons sur la règlementation en matière de publicité (protection des mineurs, loi Sapin, loi Evin), de ventes/loteries/concours, et de droit à l’image.

Que vous soyez une ESN, une startup, développeur, artiste, prestataire informatique ou toute simplement une société faisant appel à un prestataire, l’informatique fait partie de votre quotidien. Le cabinet vous décode le langage du droit et vous accompagne lors la négociation, rédaction, mise en œuvre ou du contentieux de tous types de contrats informatiques: logiciels, SaaS, hébergement web, cloud computing, intégration, licence, open source.

Que vous envisagiez de publier un site web, de mettre en place une campagne d’e-marketing, de commercialiser des objets connectés, de développer un logiciel ou une application, vous traitez des données personnelles et devez vous mettre en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 (« RGPD »). Le cabinet vous y accompagne.

PME, marque, youtubeur, influenceur ou agence de marketing, vous ne pouvez plus faire l’économie du marketing d’influence. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous les contrats ayant trait à la monétisation de l’audience. Nous vous assistons dans la négociation de collaboration commerciale ou publicitaire avec un influenceur, d’affiliations, ainsi que sur toutes les problématiques  de propriété intellectuelle et droit à l’image. Ne prenez pas de risque, faites-vous accompagner par un avocat pour encadrer et sécuriser votre stratégie de marketing d’influence.

Vous vous posez des questions sur vos contrats, le développement de votre chaîne à l’international ou la lutte contre le streaming illégal? Le cabinet conseille les créateurs, producteurs, distributeurs et diffuseurs de films et séries en propriété intellectuelle, droit des affaires et sur la lutte contre la diffusion illicite de contenus en ligne. Rencontrons-nous pour en discuter.

Le cadre juridique du statut des joueurs professionnels et des compétitions sportives en est encore à ses débuts en France avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le décret n° 2017-872 du 9 mai 2017. Gamer, association, coach, agent, société employant des joueurs professionnels de jeux vidéo compétitif ou organisateur d’évènements et de compétitions d’e-sport, nous vous conseillons sur vos contrats de travail, votre fiscalité, l’obtention d’agréments pour l’organisation d’évènements -tournois- LANs ou compétitions, ou sur vos contrats de sponsoring, de merchandising ou de partenariat. N’hésitez pas à nous contacter pour consolider votre sécurité juridique dans un environnement en pleine transformation.

Déjà plus de 30 ans que la Gameboy et la mélodie culte de Koribeiniki (Tetris) ont fait leur entrée dans les foyers. Pour autant, le cadre juridique des jeux vidéo est toujours en construction. Que vous soyez développeur ou distributeur de logiciels, jeux en ligne, MMORPG ou applications mobiles, vous avez besoin d’être accompagné par un professionnel du droit. Vous vous posez des questions sur le piratage en ligne, le droit d’auteur, la protection des mineurs, ou votre fiscalité? Faites appel au cabinet pour sécuriser votre activité en France et à l’international.

Youtubeur, blogueur ou influenceur: vous avez passé des années à construire votre communauté et du contenu de qualité. C’est la consécration: les marques vous contactent pour un partenariat matérialisé par des contrats. Droit à l’image, préjudice, responsabilité – vous vous demandez à quoi correspond ce jargon juridique et ce à quoi vous vous engagez. Je peux vous expliquer, rédiger et aider à négocier tous types de contrats ayant trait à votre activité d’influenceur. Vous vous posez des questions sur le ContentID, la directive européenne sur les droits d’auteur,la création d’une société ou la fiscalité qui s’applique à votre activité?  Ne prenez pas de risque, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé pour sécuriser votre activité.

Auteurs, illustrateurs et éditeurs, je vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos contrats d’édition, ainsi que sur toutes les problématiques juridiques ayant trait à la publication, l’adaptation, l’exploitation ou la cession des droits sur vos œuvres.  Je peux également vous aider à faire supprimer et poursuivre les éditeurs de contenus piratés sur des sites de streaming, de P2P, ou sur les plateformes UGC (User Generated Content = réseaux sociaux, forums, Youtube etc.).

Le cyberespace est espace de liberté, mais il ne saurait s’affranchir de toutes règles. La protection de vos données, de votre argent, de votre e-réputation ou de votre propriété intellectuelle sur internet sont devenus des sujets juridiques sensibles et stratégiques. Le cabinet intervient sur tous les types d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), contrefaçon, fraudes et arnaques sur internet, déréférencement abusif, NSEO, vol de données, téléchargement P2P et streaming illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, cyberharcèlement, en France ou à l’international. Le cabinet vous assiste devant les juridictions pénales ainsi qu’au stade de l’enquête et de l’instruction.