L’article L. 4121-1 du Code du travail dispose qu’en tant qu’employeur, vous soyez tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos travailleurs.
Il s’agit d’une obligation de sécurité de moyens. On ne vous demande pas de garantir l’absence de contamination mais de mettre en place des mesures appropriées en fonction des risques connus. Le respect de cette obligation dépend du nombre, de la pertinence et de l’efficacité des mesures que vous prendrez à cet effet.
Beaucoup de dirigeants ont des difficultés à s’y retrouver parmi tous les protocoles et guides transmis en un laps de temps très court. La mise en place de mesures appropriées est cependant urgente et impérative pour plusieurs raisons:
Vis-à-vis de vos salariés
Vous aurez des difficultés à convaincre vos salariés de revenir sur leur lieu de travail s’ils ont le sentiment de courir le risque d’une contamination.
Vis-à-vis de l’inspection du travail
Les inspections du travail se multiplient. Le ministère du Travail a demandé à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site et 42 mises en demeure[1] ont été adressées par les DIRECCTE depuis mars 2020 pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de procès-verbaux et de transmission au Parquet.
Risque de contentieux
De nombreuses procédures judiciaires ont été engagées devant les tribunaux pour dénoncer la sous-évaluation par l’employeur des risques induits par le covid-19 à l’égard des salariés, la plus médiatisée d’entre elles ayant abouti à la condamnation de la société Amazon par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 avril 2020, confirmée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles le 24 avril 2020 (CA Versailles, 24-04-2020, n° 20/01993).
Vade-mecum
Si vous ne souhaitez pas vous retrouver en difficulté face à vos employés, leurs instances représentatives, l’inspection du travail ou un magistrat, commencer par consulter le vade-mecum ci-dessous qui résume les principales mesures à adopter afin d’évaluer les risques, de déterminer les mesures de prévention appropriées et de former et informer vos salariés.
Liens URLs pour les documents officiels à consulter:
- plaquette du ministère du travail
- protocole national de déconfinement
- fiches métiers et guides de bonnes pratiques
[1] https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-demande-a-ses-services-d-inspection-d-elargir-leurs
