Le livre a mis du temps à se mettre à la page d’internet. Jusqu’à peu, l’autoédition, notamment des livres en format papier, requérait des investissements importants (trouver un imprimeur, lancer une impression, gérer les stocks et les commandes, distribuer l’ouvrage) prompts à décourager les auteurs souhaitant se mettre à la page du numérique.
Mon contrat d’édition me permet-il d’exploiter mon œuvre sous forme numérique ?
Si vous avez signé un contrat d’édition, vous devez en vérifier les dispositions, sachant que les cessions s’interprètent de manière restrictive et en faveur de l’auteur. Toute forme d’exploitation non précisée et non cédée en vertu du contrat reste la propriété de l’auteur (art. L131-2, L131-3 CPI). L’absence d’évocation de la cession des droits numériques dans le contrat ne vous permet pas à elle seule d’éditer l’ouvrage sous forme numérique. Votre éditeur pourrait en effet invoquer la concurrence déloyale et l’atteinte à l’exercice paisible de ses droits que constituerait l’exploitation numérique de l’ouvrage (art. L132-8 CPI). Si votre contrat d’édition mentionne les formes imprimées et numériques, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous forme numérique doivent impérativement être déterminées dans une partie distincte du contrat sous peine de nullité de la cession de ces droits (Article L132-17-1 CPI). La cession des droits numériques est toujours une option : vous n’êtes pas obligés de l’accepter, et pouvez négocier pour conserver vos droits sur les formes numériques si votre éditeur ne le pratique pas et que vous souhaiteriez vous en occuper. Vous devez également vérifier que le contenu des bons de commande, des devis et des factures ne comprenne pas de mentions qui autoriseraient une exploitation de l’œuvre pour des travaux accessoires. En pratique, le contrat d’édition comprend une partie distincte sur les dispositions relatives à l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique. N’hésitez pas à vous référer au contrat d’édition commenté réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), mis à jour le 13 mars 2020.
Faut-il créer une société ?
Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation de déclarer les revenus issus de votre activité d’autoédition. Vous devez peser les avantages et inconvénients de chaque statut en fonction du régime de responsabilité et de la fiscalité qu’il induit. Si vous souhaitez tester l’auto-édition ou qu’il s’agit d’une activité accessoire, vous pouvez exercer votre activité en tant que micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous devez respecter les seuils établis selon que vos recettes soient principalement issues de bénéfices non commerciaux (BNC) ( par exemple, les redevances des plateformes qui éditent vos livres ou référencent vos ebooks) ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (par exemple, la vente de livres en salon). Les seuils sont de 70 000 euros HT par an pour les BNC et 170 000 euros HT par an pour les BIC. Il est préférable de créer une société si vous dépassez ces seuils ou si vous exercez d’autres activités Vous devrez principalement choisir entre le statut de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée (SAS).
La distribution des œuvres
Vous pouvez opter pour des plateformes de vente en ligne (Apple, Amazon et Kobo), qui perçoivent une commission de 30% sur le prix final du livre mais vous permettent d’acquérir une visibilité et une audience de lecteur instantanément. Vous avez également la faculté de vendre vos livres directement en ligne via un site ou un blog. Dans ce cas, vous devrez disposer a minima d’un site disposant de toutes les mentions légales obligatoires, de conditions générales de vente en ligne à l’attention des consommateurs (B2C), d’une politique de confidentialité et d’un système de paiement sécurisé (type Paypal).
La lutte contre le piratage
Il faudra enfin vous prémunir contre le piratage et le téléchargement illégal de vos e-books, qu’il prenne la forme de téléchargement direct depuis des sites d’hébergement, de partage de fichiers en peer to peer, la circulation de vos oeuvres via les réseaux sociaux, sur des plateformes de lecture en streaming ou des magazines en ligne, sur les forums de discussion, ou les applications pirates dédiées sur smartphone et tablette.